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Assemblée Générale 2017

L’assemblée Générale du Conseil de Développement s’est tenue à Jarnac le 26 janvier

Compte rendu

  • Rappel de l’ordre du jour
  • 1. Rapports statutaires
    • rapport d’activité, rapport moral,
    • résultats budgétaires 2015
    • résultats budgétaires 2016
    • budget prévisionnel 2017
  • 2. Le Conseil de développement dans le nouveau contexte
  • 3. Convocation d’une Assemblée Générale extraordinaire
  • 4. Informations sur la 5ème édition des Prix du Développement Durable
  • 5. Questions diverses

Jacques Vian ouvre la séance en remerciant les présents et en rappelant le contexte un peu particulier dans lequel se déroule cette Assemblée Générale, à savoir : au lendemain de la mise en place de la communauté d’agglomération de Grand Cognac alors que le PETR est maintenu, la réflexion conjointe avec les élus du territoire s’en trouve retardée. Toutefois il est indispensable de faire le bilan de l’activité du Conseil de Développement pour l’exercice 2016 afin d’envisager la tenue d’une assemblée générale extraordinaire pour traduire dans nos statuts les modifications rendues nécessaires par le contexte nouveau.
Il remercie la commune de Jarnac qui accueille dans ses locaux cette assemblée générale et donne la parole à Claude Charrier, adjoint, représentant François Raby, Maire, excusé.
Claude Charrier se dit heureux de pouvoir accueillir les membres de l’assemblée générale du Conseil de développement, il évoque lui aussi la période de transformation à laquelle la municipalité de Jarnac prend toute sa place ; deuxième ville de la communauté d’agglomération par son nombre d’habitant, Jarnac se trouve également au centre de cette nouvelle collectivité territoriale.
Jacques Vian reprend la parole pour présenter les rapports statutaires :
Rapport moral
Cette assemblée générale aurait dû se dérouler en novembre 2016, période à laquelle nous avions pris l’habitude de l’organiser les années précédentes. Elle aurait dû faire le bilan de l’activité du conseil de développement auprès du PETR et préparer le nouveau conseil associé à la communauté d’agglo dans la configuration optimale, c’est à dire celle couvrant la totalité du territoire du PETR. Mais ce scénario ne s’est pas produit et quel que soit le regard que nous portons sur le résultat final, le fait est que nous sommes toujours dans une phase de transition avec un pied dans le PETR et un autre dans la nouvelle communauté d’agglomération.
On qualifie volontiers le conseil de développement de discret voir de transparent, le fait est que si vous interrogez les citoyens, les administrations ou même les élus du territoire, peu vous diront qu’ils connaissent et encore moins nombreux seront ceux qui vous diront à quoi ça sert.
On qualifie ses membres de « bobos », j’imagine que ce terme n’est pas très positif dans l’esprit de ceux qui l’utilisent, une manière de les ramener à une marginalité qui ne va pas impacter la conduite des politiques
Le rapport d’activité qui vous est présenté aujourd’hui montre pourtant au moins sur deux points, le projet de territoire et la construction de la communauté d’agglomération, que l’expression du conseil de développement est un apport qui enrichit et complète le débat...quand il a lieu.
Au premier trimestre 2015, à la demande du Président de la République une mission parlementaire a travaillé sur le thème : ’engagement citoyen et appartenance républicaine’ et dans un texte introductif, Claude Bartolone, le Président de l’AN affirme : « l’action politique et l’action citoyenne doivent être vues comme deux leviers complémentaires » , en accord avec cette idée nous affirmons que l’action du conseil de développement qui est une des composantes de ce que pourrait recouvrir l’action citoyenne, est complémentaire de l’action menée par les élus sur le territoire.
C’est d’ailleurs ce que la loi dite NOTRe d’août 2015 a traduit dans son article 88, la gouvernance des collectivités intercommunales de plus de 20 000 hab est une entité cohérente qui comporte l’assemblée elle même, son bureau, son président et le conseil de développement.
Si le législateur l’a voulu ainsi c’est bien parce que il y a un peu le feu à la baraque, les électeurs manifestent de plus en plus leur défiance vis à vis des élus et ne se contentent plus d’avoir à les valider ou à les sanctionner périodiquement, ils veulent disposer de moyens pour exprimer régulièrement leur accord ou leur désaccord et les conseils de développement font partie de ces moyens. Tout le monde l’a bien compris, il n’y a plus un seul parti politique qui n’affiche pas dans son programme ce respect du débat avec ses électeurs. Tous les jours des groupes se créent sur ce thème, pas plus tard qu’hier, une association à l’initiative d’élus, « Décider ensemble », organisait à Bordeaux les Premières Rencontres de la Participation sous titrée, probablement pour bien se faire comprendre « Meet up for democracy ».
Dans ce contexte nous jugeons comme très judicieux d’avoir confié à une vice présidente, Pascale Belle, une compétence déléguée pour la ’démocratie participative’. C’est le signe tangible d’une volonté politique de placer la démocratie participative parmi les objectifs de travail au même rang que le développement économique, l’aménagement de l’espace, l’équilibre social de l’habitat, la politique de la ville, l’accueil des gens du voyage, la collecte et le traitement des OM, qui sont les compétences obligatoires d’une communauté d’agglomération.
Tout semble mis en place pour co construire ce que nous appelons une « démocratie d’excellence ». Une co construction que ne se fera pas sans une démarche d’information auprès des habitants qui ont besoin de savoir dans quel horizon ils se placent maintenant ; et nous proposons une organisation conjointe de forum citoyens.
Il nous a été demandé de prendre le temps, ce que l’on comprend c’est pourquoi aujourd’hui nous vous proposons que cette AG fasse le bilan de l’année 2016 et prépare les six premiers mois de 2017 en sachant qu’au cours de ces 6 mois, il va falloir bâtir le socle de ce que sera la suite.

Rapport d’activité

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Rapport d’activité


Le rapport moral et le rapport d’activité sont adoptés à l’unanimité

Yves Thomas, trésorier du Conseil de développement présente les bilans financiers des exercices 2015 :

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et 2016 :

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Ces bilans sont adoptés à l’unanimité.

Pour l’année 2017 il est proposé d’établir un projet de budget portant sur les six premiers mois de l’année. Jérôme Sourisseau, lors de notre réunion de travail du 12 janvier dernier s’est engagé à proposer au Comité Syndical du PETR de budgéter une subvention de 5 000€ pour le conseil de développement afin de pouvoir lui permettre de continuer son activité jusqu’à la mise en place de la nouvelle structure

PDF - 543.1 ko

Le budget prévisionnel 2017 est adopté à l’unanimité.

L’actuel bureau du conseil de développement est chargé de poursuivre, en liaison avec les élus la réflexion sur la configuration nouvelle du conseil de développement qui devra être transcrit dans les statuts lors d’une assemblée générale extraordinaire.
Après que Claude Charrier, adjoint au maire de Jarnac ait exprimé l’intérêt que représente la démocratie participative en liaison avec les élus du territoire pour le maire de Jarnac et tous les membres du conseil municipal, la séance est levée.

Portfolio

Interview dans Sud Ouest

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