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Assemblée Générale extraordinaire

La mise en place du Conseil de développement auprès de Grand Cognac se précise, une assemblée générale extraordinaire est convoquée pour modifier les statuts

 Vendredi 28 septembre 2018 à 18 h

 Salle Marguerite-d’Angoulême (1er étage) La Salamandre (Cognac)

Ordre du jour

1. Modifications des statuts

Le Conseil de développement, institué en 2002 auprès du Syndicat mixte de Pays de l’Ouest Charente - Pays du Cognac, s’est constitué en association loi 1901 en 2008, prenant le titre de « Conseil de développement durable ». Puis, conformément à l’article 5741-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), il est devenu le « Conseil de développement territorial » du PETR de l’Ouest Charente - Pays du Cognac.

Dès sa création, la Communauté d’agglomération de Grand Cognac inscrivait dans son schéma de gouvernance la constitution d’un conseil de développement parmi ses instances de décisions obligatoires, et ceci, conformément à l’article L5211-10-1 du CGCT. Une de ses commissions a été saisie de cette question en liaison avec le Conseil de développement existant.

Pour tous, il a paru évident qu’une même structure devait porter les missions prévues, c’est ainsi qu’il vous est proposé d’approuver les modifications importantes des statuts suivant le tableau de présentation joint à la présente convocation.

2. Démarches de validation

Il est proposé de donner délégation à l’actuel bureau, et en particulier à son président, pour effectuer toutes les démarches nécessaires auprès de Grand Cognac, du PETR et des services de l’État afin de concrétiser ces modifications et rendre opérationnel le Conseil de développement renouvelé.

2. Date de la prochaine AG ordinaire

Il est proposé de fixer la date de la prochaine assemblée générale ordinaire et d’en établir l’ordre du jour, tant en ce qui concerne son fonctionnement que sa gouvernance, la modalité de ses relations avec Grand Cognac et le PETR, et faire ainsi du Conseil de développement un lieu privilégié de débats et de rencontres citoyennes.

4. Questions diverses

Comptant sur votre présence ou de la personne que vous aurez bien voulu mandater pour représenter votre commune, je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur le Maire, l’expression de mes meilleurs sentiments.

Le président,
Christophe Bayle

 Projet de modification des statuts

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